CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
AUTO PIÈCES PROMO BELGIUM (APP BELGIUM)
- IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Auto Pièces Promo Belgium (APP Belgium)
Adresse :
Rue aux Ruwales 24
5024 Marche-les-Dames
Belgique
TVA :
BE1020.824.040
Téléphone :
0468 07 61 30
E-mail :
app.belgium@outlook.be
- OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations entre APP Belgium et ses clients dans le cadre :
- des demandes de devis de pièces automobiles ;
- de la vente d’accessoires automobiles ;
- de la vente d’outillage ;
- de la vente d’équipements d’atelier ;
- de la vente de produits proposés sur le site internet.
- DEMANDES DE DEVIS POUR PIÈCES AUTOMOBILES
Les pièces automobiles présentes sur le site internet ne sont pas directement achetables.
Toute demande doit être effectuée via :
- le formulaire de demande de devis ;
- l’adresse e-mail de l’entreprise ;
- les réseaux sociaux ;
- tout autre moyen de contact proposé.
APP Belgium analyse la demande et établit un devis personnalisé.
Aucune commande n’est considérée comme validée avant acceptation du devis et réception du paiement.
- IDENTIFICATION DES PIÈCES
Le client est tenu de communiquer les informations exactes concernant son véhicule.
APP Belgium peut demander :
- le numéro de châssis (VIN) ;
- le numéro d’immatriculation ;
- des photographies ;
- toute information technique utile.
APP Belgium effectue une vérification de compatibilité à titre d’assistance.
Le client reste responsable de la validation finale des informations transmises.
Toute erreur résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ne pourra engager la responsabilité d’APP Belgium.
- PRIX
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros.
Les devis ont une durée de validité de 7 jours sauf mention contraire.
APP Belgium se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
- COMMANDES
Une commande est considérée comme ferme après :
- acceptation écrite du devis ;
- réception du paiement.
APP Belgium se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’impayé ou d’informations inexactes.
- LIVRAISON
APP Belgium livre dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
APP Belgium ne pourra être tenu responsable des retards liés aux fournisseurs, transporteurs ou cas de force majeure.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les ventes réalisées à distance auprès de particuliers, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le produit doit :
- être neuf ;
- ne pas avoir été monté ;
- être complet ;
- être dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à charge du client.
- EXCLUSIONS DE RETOUR
Ne peuvent être repris :
- les produits montés ;
- les produits utilisés ;
- les produits endommagés ;
- les commandes spéciales réalisées à la demande du client ;
- les pièces électriques ou électroniques lorsque le fournisseur refuse leur reprise.
- GARANTIE
Les produits bénéficient de la garantie légale applicable ainsi que de la garantie du fabricant lorsqu’elle existe.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- les erreurs de montage ;
- les modifications du produit ;
- les utilisations non conformes.
- RESPONSABILITÉ
APP Belgium ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs de diagnostic ;
- des erreurs de montage ;
- des dommages indirects ;
- des pertes d’exploitation ;
- des incompatibilités résultant d’informations incorrectes fournies par le client.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Namur.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
- OBJET
Le site APP Belgium a pour objectif :
- la demande de devis de pièces automobiles ;
- la consultation de promotions ;
- l’achat d’accessoires et d’outillage ;
- la prise de contact avec l’entreprise.
- DEMANDE DE DEVIS
Les demandes de devis sont gratuites et sans engagement.
La transmission d’un devis ne constitue pas une vente.
- ESPACE CLIENT
Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations communiquées.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, logos, images, visuels, catalogues et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive d’APP Belgium.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
- DISPONIBILITÉ DU SITE
APP Belgium met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès continu sans interruption.
- RESPONSABILITÉ
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.
APP Belgium ne garantit pas l’absence d’erreur typographique ou technique.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD
APP Belgium collecte uniquement les données nécessaires à :
- l’établissement de devis ;
- la gestion des commandes ;
- la livraison ;
- le service après-vente ;
- les obligations légales.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- nom et prénom ;
- adresse ;
- téléphone ;
- adresse e-mail ;
- numéro de TVA ;
- numéro VIN ;
- plaque d’immatriculation ;
- adresse IP.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues ou imposées par la législation belge.
Les données peuvent être communiquées aux :
- transporteurs ;
- fournisseurs ;
- prestataires de paiement ;
- autorités légalement compétentes.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
APP Belgium
Rue aux Ruwales 24
5024 Marche-les-Dames
Belgique